Quand un étranger demande protection à la France son dossier est étudié par l’OFPRA. Si l’avis de l’office est négatif, il est possible de faire recours de cette décision auprès de la CNDA. Si la cour confirme l’avis de l’OFPRA, on dit alors que le demandeur d’asile est débouté. Dans les semaines qui suivent les autorités préfectorales prennent généralement un arrêté d’OQTF.

Depuis quelques mois la législation française permet aux autorités préfectorales de prendre un arrêté d’OQTF dès la décision négative de l’OFPRA, même si un recours est engagé contre cette décision. Cette possibilité est ouverte aux autorités pour les demandeurs d’asile venant de pays considérés comme «sûrs».

Nous avions espéré que cette possibilité ne serait pas utilisée. Las ! nous venons d’avoir connaissance d’un premier cas. Voilà donc une famille kosovare, en attente d’étude de son recours, invitée à retourner au pays et à poursuivre de là-bas la procédure. Sérieux !?!