La Cour Nationale du Droit d’Asile peut être saisie quand l’OFPRA a refusé l’asile. Il s’agit donc d’une procédure de recours. Elle aboutit, dans environ 25 % des cas, à l’obtention de la protection (protection internationale ou protection subsidiaire).
Documentation
Si vous souhaitez des informations générales sur les questions de migration et d’asile, nous avons réuni quelques documents ainsi qu’un glossaire