Délais concernant les demandes de titres de séjour

Selon l’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 les documents relatifs aux titres de séjour ci-dessous, dont la date d’expiration est comprise entre le 16 mars et le 15 mai 2020, sont valables pour 6 mois supplémentaires.

« 1° Visas de long séjour ;
« 2° Titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
« 3° Autorisations provisoires de séjour ;
« 4° Récépissés de demandes de titres de séjour.

Délais concernant les droits sociaux

Selon l’Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 les droits sociaux (Assurance Maladie : CMU, AME) qui arrivaient à expiration entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 sont prolongés de 3 mois.

Ceux qui arrivaient à échéance avant le 12 mars sont prolongés jusqu’au 31 juillet.