Un peu plus de cinq ans après le début du déploiement de l’ANEF et trois ans après
l’entrée en vigueur du décret du 24 mars 2021, le nombre de réclamations reçues par le
Défenseur des droits en matière de droit des étrangers, loin d’avoir diminué, ne cesse de
croître.
Devenu le premier motif de saisine de l’institution en 2022, les réclamations
portant sur des atteintes aux droits des étrangers représentaient, en 2023, 28 %
des réclamations reçues par l’institution et devraient concerner, en 2024, plus d’une
réclamation sur trois. Or, en 2019 et 2020, elles ne représentaient que 10 % des saisines
reçues par l’institution. Cet accroissement, en à peine quatre ans, de près de 400 % des
réclamations relatives aux droits des étrangers reçues par le Défenseur des droits, est sans
commune mesure avec l’augmentation tendancielle du nombre total de saisines du
Défenseur des droits (passé de 103 066 en 2019 à 137 894 en 2023, soit une hausse
d’environ 34 %).
Le Défenseur des Droits vient de publier un rapport qui met bien en lumière les problèmes liés à la dématérialisation des démarches que doivent entreprendre les étrangers via l’application ANEF.
Le rapport, présenté en https://www.defenseurdesdroits.fr/atteintes-aux-droits-des-etrangers-le-defenseur-des-droits-publie-un-rapport-sur-ladministration, est téléchargeable.
